Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web bicigelefulaperix.com (ci-après "le Site") édité par la société bicigelefulaperix, ainsi que l'accès aux services d'audit financier proposés.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Mentions Légales

2. Accès au Site et aux Services

2.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2 Services Professionnels

Les services d'audit financier et de conseil comptable proposés par bicigelefulaperix sont destinés exclusivement aux professionnels et entreprises. Ces services font l'objet de devis personnalisés et de contrats spécifiques.

2.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

3. Utilisation du Site

3.1 Usage Autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le respect des présentes CGU. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Fournir des informations exactes lors de vos demandes

3.2 Usages Interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Diffuser des virus ou tout code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4. Contenu et Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de bicigelefulaperix

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de bicigelefulaperix, sauf mentions contraires. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

4.2 Licence d'Utilisation

bicigelefulaperix vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour consulter et utiliser le contenu du Site dans le cadre de votre usage personnel et professionnel normal.

4.3 Contenu Utilisateur

En soumettant des informations via nos formulaires, vous garantissez que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers et vous nous accordez le droit de les utiliser dans le cadre de nos services.

5. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de Responsabilité

bicigelefulaperix ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de :

• Interruption du service
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Problèmes techniques ou virus
• Utilisation inappropriée du Site

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il communique. Il s'engage à indemniser bicigelefulaperix de tout dommage résultant de son utilisation non conforme aux présentes CGU.

6.3 Services Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. bicigelefulaperix n'assume aucune responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites externes.

7. Services Professionnels

7.1 Nature des Services

bicigelefulaperix propose des services d'audit financier et de conseil comptable destinés à contribuer à l'amélioration de la gestion financière des entreprises. Ces services ne constituent pas des conseils en investissement financier.

7.2 Engagement de Moyens

Nos services constituent un engagement de moyens et non de résultat. Nous mettons en œuvre notre expertise professionnelle selon les meilleures pratiques du secteur, sans garantir de résultats spécifiques.

7.3 Devis et Contrats

Tout service professionnel fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat spécifique définissant les modalités d'intervention, les délais et les conditions tarifaires.

8. Confidentialité et Secret Professionnel

bicigelefulaperix s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations transmises par ses clients. Nos experts sont soumis au secret professionnel conformément aux réglementations de la profession comptable.

9. Modification des CGU

bicigelefulaperix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs par un avis visible sur le Site.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. La cessation d'utilisation équivaut à une résiliation des présentes CGU.

10.2 Résiliation par bicigelefulaperix

bicigelefulaperix se réserve le droit de suspendre ou interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Droit Applicable et Juridictions

11.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

11.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la médiation, vous pouvez recourir à un médiateur en cas de litige. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

12. Dispositions Diverses

12.1 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

12.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre bicigelefulaperix et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.